J.O. 92 du 19 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


NOR : SANS0621490V



En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Horus Pharma (Horus), le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 92 du 19/04/2006 texte numéro 112